J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18155
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Décret du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0200243D
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Jean-François Seiller, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2003.